Le volume du Code civil ayant appartenu à Napoléon, qui insista pour doter la France de cet ensemble de lois uniformisant les règles de vie, a été adjugé 395 000 euros aux enchères ce jeudi à Paris, ...

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Le premier Code civil édité en Chine populaire est paru en 2020. La décision de mettre en forme cet ouvrage a été annoncée en mars 2014, un an après l'arrivée de Xi Jinping à la tête du pays, lors de ...

Ce précieux exemplaire de l'édition originale de 1804, imprimé à Paris à l'Imprimerie de la République, est relié en maroquin rouge à long grain. La couverture est ornée d'un grand écusson central ...

En fonction de l’objet social (commercial ou civil) de la société, c’est le code de commerce ou le code civil que doit respecter le dirigeant de l’entreprise. Certains principes sont spécifiques à ...

Il a été récemment au cœur d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur le "devoir conjugal". Depuis sa conception en 1804, le code civil français a été profondément retouché et ...

Le Code civil de Napoléon a été vendu ce jeudi aux enchères à Paris, à 395.000 euros. Cet exemplaire ayant appartenu à l'empereur avait été estimé entre 100.000 et 200.000 euros. Avant d'être adjugé ...

Quand le chat, malgré sa liberté légendaire, se heurte à un adversaire aussi têtu que le Code civil, quand un plaignant obtient, outre des dommages et intérêts, le versement d’une astreinte financière ...

Le précieux exemplaire personnel du Code civil ayant appartenu à Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, sera mis aux enchères le 6 mars par la maison Tajan, qui estime sa valeur entre 100.000 et ...

Les parents doivent éduquer leurs enfants sans recourir à la violence, a décidé le Conseil national. La Chambre basse a adopté lundi lors d'une session spéciale par 134 voix contre 56 un projet qui ...

Depuis les années 1960, "beaucoup a été fait" pour gommer les biais de la version initiale, souligne la chercheuse spécialisée dans la sociologie du droit, de la famille et de la vie privée, à ...