L’acte uniforme portant sur le droit commercial général, contrairement aux autres actes uniformes, régit plusieurs matières entrant dans le domaine du droit des affaires. La réunion au sein d’un même ...

L'article examine la jurisprudence sur le droit d'option du bailleur, affirmant qu'il n'exige pas de formalisme particulier ni d'indication du délai de prescription. Le preneur doit être vigilant car ...

Avocate au barreau de Paris depuis 2024 et fondatrice du cabinet EK AVOCAT, Maître Élodie Kalfon considère le droit comme un ...

La loi crée une nouvelle procédure déjudiciarisée permettant le recouvrement simplifié des créances commerciales non litigieuses. Adapter l'Union européenne (UE) à l'augmentation exponentielle du ...

Pendant longtemps, la liberté d’entreprendre a prévalu sur bien d’autres principes et reste encore largement prééminente. Toutefois, des lézardes se font de plus en plus jour et la protection de ...

L'ouvrage envisage les aspects internes, européens et internationaux les plus importants de la vie des affaires notamment les commerçants, le fonds de commerce, la concurrence et les contrats de ...

Destiné aux étudiants en licence de droit, cet ouvrage présente le droit commercial et offre une vision globale et détaillée de l'activité commerciale et de l'entreprise commerciale : - Règles ...

Le nom commercial n'est autre que l'identité de l'entreprise sous laquelle elle exerce son activité et se présente à ses interlocuteurs. Le cas échéant, elle sert également pour le fonds de commerce.

Implantés partout en France, 298 cabinets, distingués dans 30 spécialités juridiques, figurent cette année dans le Palmarès des avocats du Point, élaboré pour la huitième année consécutive avec ...

Qu’est-ce que le droit des affaires ? Le droit des affaires regroupe les textes légaux qui s'appliquent aux entreprises. A titre d'exemple, il peut concerner des litiges concernant un contrat ...

Qu’est-ce que le parasitisme ? Qualifié de concurrence déloyale en droit commercial, le parasitisme consiste, pour une entreprise ou un commerçant, à tirer profit du travail, des méthodes, de l’image ...