La Cour d'appel de Paris a rejugé le dossier des entraves à la concurrence concernant notamment la construction du pont de Normandie et a légèrement réduit les sanctions prononcées en 1995 à l'égard ...
Se dirige-t-on à terme vers la fin du régime des congés payés du bâtiment, un système de cotisation créé en 1937 pour assurer la portabilité des droits à congés dans un secteur caractérisé à l'époque ...
En 2019, la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé aurait pesé plus de 8,5 milliards d'euros, selon la Cour des comptes. Il vous reste 86% à découvrir. RAPPORT. Après de nombreux ...
La Cour d'Appel de Paris rejette la demande de sursis à exécution formulée par MI 29 concernant l'OPA lancée par SMA BTP La Société de la Tour Eiffel prend acte de la décision ren La Cour d'Appel de ...
Berlin a obtenu une dérogation pour que la place boursière allemande puisse rester sous le contrôle de son régulateur national, selon le Financial Times.
La Cour des comptes vient de publier son rapport de l’exercice 2015, soit 16 mois plus tard. Mais nous sommes loin de l’époque où la publication des rapports accusait plusieurs années de retard. Parmi ...
La Cour d’appel de Paris a confirmé mercredi les sanctions imposées aux entreprises du BTP qui contestaient les amendes infligées en mai 2007 dans le procès de la rénovation des lycées d’Ile-de-France ...
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