Par une ordonnance du 10 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution du permis de construire un « computer center » à Alixan (Drôme). Le 18 décembre ...
Par deux décisions du 8 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée sur la légalité de quinze ...
Alors que la France est déjà sous le coup d'une procédure d'infraction à la directive eaux résiduaires urbaines (Deru) ouverte en 2017, la Commission européenne ouvre un nouveau front. Mercredi 8 juil ...
Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annulé la délibération du 28 septembre 2023 par ...
Par une décision du 6 juillet 2026, la cour d'appel d'Angers a confirmé la condamnation de SNCF Réseau pour complicité de ...
Par une décision du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon juge que le préfet de l'Ardèche doit mettre en demeure ...
Le nouveau projet de cahier des charges ne se contente pas de revoir les objectifs de la REP TLC. Il propose aussi une ...
Le 10 juillet 2026, le groupe Veolia a annoncé son plan pour déployer les réseaux urbains combinés de chaleur et de froid, ...
« Face à la situation météorologique exceptionnelle, et en réponse à la nécessité d'assurer la sécurité du réseau électrique, ...
Depuis 2021, le fonds européen de relance post-covid permet aux États membres de mobiliser 43 milliards d'euros en vue ...
Le projet de cahier des charges revoit une nouvelle fois à la baisse les objectifs de la REP TLC. Il propose aussi une ...
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