Alors que la France est déjà sous le coup d'une procédure d'infraction à la directive eaux résiduaires urbaines (Deru) ouverte en 2017, la Commission européenne ouvre un nouveau front. Mercredi 8 juil ...

Par une ordonnance du 10 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution du permis de construire un « computer center » à Alixan (Drôme). Le 18 décembre ...