Par un jugement du 10 juillet 2026, le tribunal administratif de Toulon a annulé la délibération du 28 septembre 2023 par ...

Par deux décisions du 8 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux s'est prononcée sur la légalité de quinze ...

Par une décision du 6 juillet 2026, la cour d'appel d'Angers a confirmé la condamnation de SNCF Réseau pour complicité de ...

Par une décision du 9 juillet 2026, le tribunal administratif de Lyon juge que le préfet de l'Ardèche doit mettre en demeure ...

Le nouveau projet de cahier des charges ne se contente pas de revoir les objectifs de la REP TLC. Il propose aussi une ...

Alors que la France est déjà sous le coup d'une procédure d'infraction à la directive eaux résiduaires urbaines (Deru) ouverte en 2017, la Commission européenne ouvre un nouveau front. Mercredi 8 juil ...

Par une ordonnance du 10 juillet 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'exécution du permis de construire un « computer center » à Alixan (Drôme). Le 18 décembre ...

Le projet de cahier des charges revoit une nouvelle fois à la baisse les objectifs de la REP TLC. Il propose aussi une ...

« Face à la situation météorologique exceptionnelle, et en réponse à la nécessité d'assurer la sécurité du réseau électrique, ...

Depuis 2021, le fonds européen de relance post-covid permet aux États membres de mobiliser 43 milliards d'euros en vue ...

À Guérande (Loire-Atlantique), la résidence HLM Bois Rochefort – 72 logements rénovés en 14 mois selon le standard ...

Parmi ses recommandations d'adaptation aux vagues de chaleur, l'organisme indépendant recommande au Gouvernement d'intégrer à ...